Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Somnolia, accessible à l’adresse https://somnolia.fr.

Article 1 : Vendeur

Le vendeur est Somnolia. Les informations complètes relatives à l’éditeur et exploitant de la boutique sont disponibles dans les mentions légales du site.

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le service client Somnolia est joignable à l’adresse suivante : contact@somnolia.fr.

Article 2 : Produits

Somnolia propose à la vente des lits, lits coffres, lits avec rangement et mobilier de literie. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande, notamment les dimensions, couleurs, matériaux, conditions de montage, compatibilités et informations de livraison.

Les photographies, visuels et mises en situation sont fournis à titre illustratif. De légères différences de couleur, de rendu ou de perception peuvent exister selon l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les informations fiscales applicables à l’éditeur de la boutique sont précisées dans les mentions légales du site.

Somnolia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le récapitulatif de commande, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation.

Somnolia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’incident de paiement, de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure carte bancaire, PayPal, Klarna ou tout autre moyen affiché au moment du paiement. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Somnolia ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

Article 6 : Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine. La livraison est offerte sans minimum d’achat, sauf indication contraire affichée avant validation de la commande.

Les délais estimés sont les suivants :
Temps de traitement avant expédition : 1 à 2 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Temps de transit après expédition : 2 à 7 jours ouvrés, du lundi au vendredi.
Temps de livraison totale estimé : 3 à 9 jours ouvrés, du lundi au vendredi.

Le temps de traitement correspond à la vérification de la commande, sa préparation et sa remise au transporteur. Le temps de transit correspond au délai d’acheminement une fois le colis expédié. Certains produits volumineux peuvent être livrés en plusieurs colis séparés, qui peuvent arriver à quelques jours d’intervalle.

Les délais de livraison sont indicatifs. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure, période de forte activité, perturbation transporteur, grève, conditions météorologiques exceptionnelles ou événement indépendant de la volonté de Somnolia.

Article 7 : Suivi de commande

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande. Dès expédition, un numéro ou lien de suivi peut être transmis au client. Le suivi est également disponible depuis la page suivante : https://somnolia.fr/apps/suivi.

Article 8 : Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Article 9 : Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Somnolia à l’adresse suivante : contact@somnolia.fr, en indiquant son nom, son numéro de commande, le produit concerné et sa volonté de se rétracter.

Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf erreur de Somnolia ou produit reçu défectueux, endommagé ou incorrect.

Article 10 : Essai commercial de 100 nuits

En complément du droit légal de rétractation, Somnolia propose une faculté commerciale d’essai de 100 nuits à compter de la réception du produit. Cette faculté commerciale permet au client de contacter Somnolia si le produit ne convient pas à son usage, sous réserve du respect des conditions de retour.

Le produit doit être retourné complet, propre, non détérioré, sans pièce manquante, avec ses accessoires, notices et éléments reçus. Les frais de retour dans le cadre de l’essai commercial de 100 nuits sont à la charge du client, sauf erreur de Somnolia ou défaut avéré du produit.

L’essai commercial de 100 nuits ne limite pas les garanties légales applicables.

Article 11 : Retours et remboursements

Aucun retour ne doit être effectué sans demande préalable auprès du service client. Les articles retournés sans accord préalable peuvent être refusés.

Après réception et inspection du retour, Somnolia informe le client de l’acceptation ou du refus du remboursement. En cas d’acceptation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours maximum, sous réserve des délais bancaires.

Article 12 : Produits endommagés, défectueux ou incorrects

Le client doit inspecter sa commande dès réception. En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect, il doit contacter Somnolia dès que possible, idéalement sous 48 heures, à l’adresse contact@somnolia.fr, avec des photos claires du colis, de l’étiquette transporteur, du produit et du problème constaté.

Si le problème est confirmé, Somnolia proposera une solution adaptée : remplacement, renvoi d’une pièce, remboursement partiel ou remboursement total selon la situation.

Article 13 : Garanties légales

Les produits vendus par Somnolia bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme, d’une modification du produit, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale ou d’un événement extérieur.

Article 14 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Somnolia. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@somnolia.fr.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Somnolia sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 16 : Force majeure

Somnolia ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure imprévisible, irrésistible ou indépendante de sa volonté.

Article 17 : Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Somnolia à l’adresse contact@somnolia.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, à une commande ou à l’utilisation de la boutique sera soumis au droit français et aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Article 18 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Somnolia, contact@somnolia.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit : [à compléter]
Commandé le : [à compléter]
Reçu le : [à compléter]
Numéro de commande : [à compléter]
Nom du client : [à compléter]
Adresse du client : [à compléter]
Date : [à compléter]